icon
Partager l'article
PublicUrbanisme et Habitat

Loi n° 18/034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des architectes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette loi apporte les principales innovations suivantes : 1. l’exclusivité de l’exercice de la profession par les professionnels du secteur; 2. le regroupement en un Ordre de l’ensemble des...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.