JusticeCCJA

CCJA : La Société Ivoirienne de Manutention et de Transit C/ Société Africaine de Cacao Société Barry Callebaut Négoce MEDLOG Côte d’Ivoire Maître CISSE Yao Jules Monsieur OUEDRAOGO Siribi Monsieur DOUMOUYA Mamadou Monsieur OUATTARA Kouakou Aimé Monsieur OUATTARA Karomoko Monsieur CHOUR Hassan Monsieur DOUMBOUYA Anssoumana Monsieur KOUYATE Oumar -Arrêt N° 298/2020 du 1er octobre 2020

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 01 Oct 2020
Date de publication: 05 Feb 2024 19:30:31
Dernière mise à jour: 28 Jun 2024 00:32:34

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter