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Fiscalité et DouanesImposition des revenus

Loi n° 23/053 du 30 novembre 2023 relative à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente Loi institue un nouveau système d’imposition directe des revenus constitué de deux impôts distincts, à savoir : l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu des Personnes...

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