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PublicDroits humains

Ordonnance n°23/056-B du 12 mai 2023 portant organisation et fonctionnement de la Commission Interinstitutionnelle d'aide aux victimes et d'appui aux réformes, en sigle « CIA- VAR »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance institue en République Démocratique du Congo, une Commission permanente consultative dénommée Commission Interinstitutionnelle d'Aide aux Victimes et d'Appui aux Reformes, en sigle...

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