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JusticeCour de cassation

Cour de cassation : RC 83 - Monsieur KBO, Mme SSB c/ Mr. KKS, Mme KS, Mr AN, Mr CTI, Mr CKL et la RDC

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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| Par leur pourvoi du 26 octobre 2018, Monsieur KBO et Madame SSB poursuivent la cassation de l’arrêt 34915 du 5 juillet 2018 par lequel la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a annulé celui RCA 32742/32814/34223...

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