Circulaire n° 01/ARERDC/DG/NSM/02/2024 - Approbation préalable par l'Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE) des contrats d'achat de l'électricité moyenne ou haute tension ainsi que des contrats de transit sur les réseaux de transport
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Eau et Énergie |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Source : Autorité de Régulation du secteur de l'Électricité (ARE) À l'attention de tous les opérateurs exerçant les activités d'importation, d'exportation, de transport, de distribution et de commercialisation de l'électricité en République Démocratique du Congo. Conformément aux articles 19 et 20 de la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de réifie., 9 du Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d'exportation et d'importation de l'énergie électrique en République Démocratique du Congo, 252, 255 et 279 de l'Arrêté n° 081/CAB/MIN/ENRH/18...
