Communique officiel : instructions relatives à l'expédition des affaires courantes par le gouvernement de la République
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Institutions politiques |
| Type | Communiqué officiel |
| Source | Présidence de la République |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le Cabinet du Président de la République porte à la connaissance de la Nation qu'à la suite de la démission du Gouvernement et conformément aux dispositions de l'article 6 alinéa 3 de l'Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, les affaires courantes couvriront : Les affaires de gestion journalière dont le règlement n'implique pas de décision quant à la ligne politique à suivre ; Les affaires en cours...
