instruction administrative n °007 portant règlementation de l'activité de change manuel (modification n°
| Catégorie | Banques et Assurances |
| Sous-catégorie | Monnaie et Change |
| Type | Décision administrative |
| Source | Autorité régulatrice/administrative |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente Instruction définit les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de change manuel. Le change manuel est une opération qui consiste, quel que soit le support utilisé, à l'échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes. Source : Banque Ce,trale du Congo La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi Organique n°18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, spécialement en ses articles 10, 11 et 25; Vu la Loi n°22/069 du 27 décembre 2023 relative à l'activité et au contrôle des Établissements...
