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JusticeCCJA

CCJA : Monsieur DIARRA Oumar C/ la Société Ivoirienne de Construction et de Gestion Immobilière dite SICOGI et au tiers saisi, la Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire -Arrêt n°012/2015 du 02 avril 2015

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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S’agissant, en l’espèce, non pas d’une cassation stricto sensu mais d’une annulation pour excès de pouvoir, il n’y a pas lieu d’évoquer et les parties doivent être renvoyées à mieux se...

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