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PénalProcédure pénale

Loi n° 23-028 du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| La présente loi tend à définir et à adapter les principes fondamentaux organisant le régime pénitentiaire afin de parvenir à des conditions carcérales mieux maîtrisées, plus humanisées et...

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