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| La présente loi tend à définir et à adapter les principes fondamentaux organisant le régime pénitentiaire afin de parvenir à des conditions carcérales mieux maîtrisées, plus humanisées et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| La présente loi tend à définir et à adapter les principes fondamentaux organisant le régime pénitentiaire afin de parvenir à des conditions carcérales mieux maîtrisées, plus humanisées et...