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JusticeCCJA

CCJA : La Société Afriland First Bank, anciennement dénommée CCEI Bank, SA C/ FOTSO Jean Arrêt n°009/2015 du 30 mars 2015

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique...

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