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CCJA : La Banque Nationale d’Investissement dite BNI C/ AKOBE Georges Armand –Arrêt n°003/2015 du 12 février 2015

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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________________________________________ Il résulte des articles 473 et 426 de l’AUSCGIE que le mandataire social qui se prétend également titulaire d’un contrat de travail, doit démontrer que...

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