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JusticeCCJA

CCJA : La Société Ivoirienne de Concept et de Gestion-Mali S.A. R.L dite SICG-Mali C/ la Banque de l’Habitat du Mali S.A dite BHM S.A -Arrêt n°144/2014 du 22 décembre 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique...

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