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JusticeCCJA

CCJA : L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, dite ASECNA (agissant par l’organe de sa représentation auprès de la République centrafricaine) C/ Collectif des ex-employés de l’ASECNA –Arrêt n°136/2014 du 11 novembre 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

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