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JusticeCCJA

CCJA : La BGFI Bank S.A C/ la Gabonaise d’Edition et de Communication (GEC). -Arrêt n°138/2014 du 11 novembre 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Dernière mise à jour

Il n’y a ni contrariété de jugement ni violation de l’autorité de la chose jugée, dès lors que la cour d’appel a rétracté son arrêt causant la contrariété et que l’ordonnance initiale...

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