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JusticeCCJA

CCJA : La Société Omnium Gabonais d’Assurances et de Réassurance (OGAR) SA C/ la Société Grand magasin Village -Arrêt n°141/2014 du 11 novembre 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Date de publication
Dernière mise à jour

En cassation de l’Arrêt n°70/2012-2013, rendu le 25 février 2013 par la Cour d’appel judiciaire de Libreville et dont le dispositif suit : « Par ces motifs : Statuant publiquement, contradictoirement...

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