JusticeCCJA

CCJA : La Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI C/ Messieurs KY Dieudonné Alexandre, KOYA BEIGBEU, YAPO TANO Venance, KOUADIO BONI, YAO KOBENAN BOITRIN, SYLLA Azoumana, YAO Jean Roland, DABO Siaka, CISSE Drissa, KOUASSI Koffi Thehua, KACOU Assoumou, DRABO Moïse, OULAÏ Guy Norbert et KARAMOKO Moussa -Arrêt n°094/2014 du 01 août 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 01 Aug 2014
Date de publication: 26 Mar 2024 15:48:01
Dernière mise à jour: 28 Jun 2024 22:55:22

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,...

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