JusticeCCJA

CCJA : La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire, la Banque Nationale d’Investissement et la Banque pour le Financement de l’Agriculture C/ KONAN YAO Augustin et la Société ECOBANK Côte d’Ivoire -Arrêt n°084/2014 du 22 mai 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 22 May 2014
Date de publication: 26 Mar 2024 16:29:17
Dernière mise à jour: 26 May 2024 18:11:37

________________________________________ La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre,...

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