icon
Partager l'article
JusticeCCJA

CCJA : L’Entreprise de Métallurgie Ivoirienne Sarl C/ le sieur MONIN Jean-Paul -Arrêt n°085/2014 du 22 mai 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

________________________________________ Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 07 octobre 2011 sous le n°086/2011/PC et formé par la Société Civile Professionnelle d’Avocats...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.