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Banques et AssurancesCriminalité financière

Décret n° 24/25 du 21 mars 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre des sanctions financières ciblées, «CONASAFIC» en sigle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Le CONASAFIC a pour mission de mettre en œuvre les sanctions financières ciblées liées au terrorisme, au financement du terrorisme et de la prolifération prises en vertu des Résolutions du Conseil...

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