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CCJA : AFRILAND FIRST BANK S.A. (ex CCEI Bank) C/ la Société Camerounaise des Produits Manufacturés (SCPM SARL) -Arrêt n°038/2014 du 10 avril 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 10 Apr 2014
Date de publication: 26 Mar 2024 20:15:44
Dernière mise à jour: 20 Apr 2024 17:06:13

________________________________________ Ohadata J-15-129 POURVOI EN CASSATION – IRRECEVABILITÉ DU POURVOI HORS DÉLAI C’est la date du dépôt au Greffe de la CCJA qui est prise en considération....

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