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JusticeCCJA

CCJA : Monsieur Jacques DONG C/ Union Gabonaise de Banque dite UGB SA, groupe Attijariwafa bank SA -Arrêt n°034/2014 du 03 avril 2014

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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________________________________________ C’est en violation de l’article 153 de l’AUPSRVE qu’une saisie a été pratiquée à l’encontre d’une personne à laquelle le titre exécutoire utilisé...

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