JusticeCCJA

CCJA : 1) La Société Traitement de Surface Afrique dite TDS Afrique, 2) la Société de Travaux Publics et de Négoce en Afrique dite STPN-Afrique, 3) la Société Conseil Location Audit maintenance Afrique, dite CLAM-Afrique, 4) la Société de Traitement de Gaz Afrique dite TDG-Afrique C/ Madame Marie Christine SALY épouse MASSOULIER. -Arrêt n°056/2013 du 13 juin 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 13 Jun 2013
Date de publication: 12 Apr 2024 14:34:43
Dernière mise à jour: 27 Jun 2024 22:08:14

________________________________________ ARTICLE 159 AUSCGIE ARTICLE 160 AUSCGIE ARTICLE 345 AUSCGIE Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, 1ère ch., Arrêt n° 056/2013 du 13 juin 2013; Pourvois...

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