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JusticeCCJA

CCJA : La Banque Internationale du Burkina dite BIB C/ 1) la Compagnie AXA Côte d’Ivoire dite AXA-CI, 2) la Société Citibank dite CITIBANK S.A., 3) la Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire dite BICICI, 4) la Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite SGBCI -Arrêt n°035/2013 du 02 mai 2013

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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La partie attraite devant la CCJA et contre laquelle aucun moyen du pourvoi n’est dirigé doit être mise de cause par la décision à intervenir et est fondée à obtenir la condamnation de la partie...

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