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JusticeCCJA

CCJA : Monsieur Salia Mohamed Lamine C/ la Société d’Assurances « LAFIA-SA » -Arrêt n°048/2012 du 07 juin 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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L’hypothèque ordonnée par le juge des requêtes et inscrite pour sûreté et avoir paiement d’une créance, puis validée par la suite par le jugement qui a en même temps condamné le débiteur...

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