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JusticeCCJA

CCJA : La Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI C/ Etablissements SYLLA et FRERES dits ESF S.A -Arrêt n°032/2012 du 22 mars 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Le pourvoi incident qui est conforme aux conditions de forme et de délai (du mémoire en réponse) est recevable devant la CCJA. Le banquier tiers saisi qui, à l’occasion d’une saisie conservatoire...

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