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JusticeCCJA

CCJA : GOGBE SOUMAHORO C/ la Société TEXACO Côte d’ivoire -Arrêt n°019/2012 du 15 mars 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Une créance fondée sur des pièces non contestées par le débiteur (bons de commandes, bordereaux de livraison, factures acquittées) présente les caractères de certitude, de liquidité et d’exigibilité...

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