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JusticeCCJA

CCJA : Chocolaterie-Confiserie Camerounaise (CHOCOCAM) C/ MALIKI ZERI alias MALIKI SALI alias ZERI NOUR WALID. -Arrêt n°020/2012 du 15 mars 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Doit être ordonnée la mainlevée d’une saisie attribution pratiquée en vertu d’une ordonnance d’injonction de payer lorsque par jugement passé en force de chose jugée rendu sur opposition formée...

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