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JusticeCCJA

CCJA : ASSEKE Fiacre C/ FOFANA Siriki -Arrêt n°023/2012 du 15 mars 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Ne peut former opposition à l’ordonnance d’injonction de payer que la personne visée par l’ordonnance comme débitrice. Est par conséquent irrecevable pour défaut de qualité et d’intérêt...

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