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JusticeCCJA

CCJA : Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN & KINDA Augustin Joseph C/ SGBCI, BICICI , Coulibaly Drissa et 102 autres -Arrêt n°025/2012 du 15 mars 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Ne viole aucunement les articles 254 et suivants, 269 et 272 de l’AUPSRVE le jugement d’adjudication qui constate que la procédure de vente forcée d’immeuble a été scrupuleusement respectée. ________________________________________ Cour...

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