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Décret N° 24/09 du 17 février 2024 portant règlement d'administration relatif à la discipline

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret prescrit les règles devant garantir la discipline, la rigueur et la sérénité au sein des services publics de l'Etat. ________________________________________________________________________ LE...

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