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Ordonnance n° 81-067 du 7 mai 1981 portant règlement d’administration relatif à la discipline

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte: 07 May 1981
Date de publication: 16 May 2024 22:04:32
Dernière mise à jour: 14 Jun 2024 02:04:28

| Ce règlement d’administration est abrogé par le [Décret n° 24/09 du 17 février 2024](https://leganews.pro/articles/018f8236-d638-77cd-92ae-5a63adccf5b8). *Source : J.O.Z., 15 mai 1981, n°...

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