icon
Partager l'article
PublicServices publics

Ordonnance n° 81-067 du 7 mai 1981 portant règlement d’administration relatif à la discipline

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce règlement d’administration est abrogé par le [Décret n° 24/09 du 17 février 2024](https://leganews.pro/articles/018f8236-d638-77cd-92ae-5a63adccf5b8). *Source : J.O.Z., 15 mai 1981, n°...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.