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| Le présent accord-cadre définit le cadre de collaboration et fixe le cadre juridique des relations entre l'église catholique et l'État congolais Le saint-siège et la République démocratique...
Législation, Ministère, En vigueur
| Le présent accord-cadre définit le cadre de collaboration et fixe le cadre juridique des relations entre l'église catholique et l'État congolais Le saint-siège et la République démocratique...