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JusticeCCJA

CCJA : BOA Thiémélé Assanvo Léon C/ KEJZMAN Robert -Arrêt n°015/2012 du 08 mars 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Une créance fondée sur une reconnaissance de dette notariée cosignée par les parties revêt une origine contractuelle et peut dès lors être soumise à la procédure d’injonction de payer conformément...

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