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JusticeCCJA

CCJA : La Société Nationale Ivoirienne de Travaux dite SONITRA S.A C/ 1°) EDJABINDE ; 2°) KOUASSI ANE ; 3°) SAMOU BERTE ; 4°) BROU AFFRO; 5°) N’ZEBO KOFFI; 6°) BAKARY KONATE; 7°) BINDE KOUAME ; 8°) EDJA SENIN ; 9°) ETTIEN KOUASSI -Arrêt n°004/2012 du 02 février 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Le juge de l’exécution n’est pas compétent pour connaître des demandes tendant à remettre en cause le titre exécutoire dans son principe ou sur la validité des droits et obligations qu’il constate....

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