JusticeCCJA

CCJA : La Société Nationale Ivoirienne de Travaux dite SONITRA S.A C/ Monsieur E et autres -Arrêt n°XX du 02 février 2012

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 02 Feb 2012
Date de publication: 21 May 2024 15:53:26
Dernière mise à jour: 27 Jun 2024 10:58:30

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 06 septembre 2007 sous le n°076/2007/PC et formé par Maître KIGNIMA K. Charles, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, 17 Boulevard...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter