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JusticeCCJA

CCJA : Monsieur CHAMI Raymond C/ l’Association des Parents d’Elèves du Lycée Français Blaise Pascal de Libreville. -Arrêt n°04/2011 du 08 décembre 2011

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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En cas de désistement du recours en cassation si les parties n’ont pris aucune conclusion sur les dépens il y a lieu de laisser à chacune d’elles ses propres dépens. - ARTICLE 44 DU REGLEMENT...

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