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JusticeCCJA

CCJA : La Société Congolaise Arabe Lybienne de Bois dite SOCALIB C/ LE COLLECTIF DES TRAVAILLEURS DE LA SOCALIB -Arrêt n°032/2011 du 08 décembre 2011

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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PROCEDURE COLLECTIVE D’APUREMENT DU PASSIF – CONCORDAT – OFFRE DE CONCORDAT – APPRECIATION PAR LE JUGE – NECESSITE DE L’AVIS PREALABLE D’UN EXPERT QUALIFIE (NON) Il n’y a lieu à rechercher...

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