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JusticeCCJA

CCJA : La Société des Mines de l’Aïr dite SOMAIR SA C/ Moussa IDI. -Arrêt n°025/2011 du 06 décembre 2011

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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D’une part, la Cour d’Appel a estimé à juste raison que, nonobstant la gratuité de la procédure en matière sociale, l’exécution du jugement par voie d’huissier génère des frais auxquels...

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