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JusticeCCJA

CCJA :BURKINA & SHELL SA C/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI SA -Arrêt n°006/2011 du 25 août 2011

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Au regard des articles 39 à 49 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif, le syndic est un des organes de la liquidation des biens, lequel organe est...

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