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JusticeCCJA

CCJA :L’Etat du BENIN C/la Banque Internationale du BENIN dite BIBE -Arrêt n°09/2011 du 25 août 2011

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Il est de principe que les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendue ;...

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