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JusticeCCJA

CCJA :La Société UNION DES TEXTILES dite UNITEX C/ le Jugement d'opposition n°962 rendu le 19 novembre 2003 par le Tribunal de première instance d'Abidjan -Arrêt n°033/2010 du 03 juin 2010

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 mai 2006 sous le numéro 037/2006/PC et formé par la SCPA BANNY, IRITIE et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Plateau,...

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