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JusticeCCJA

CCJA :Les Etablissements TICA C/ la Société TRIDENT SHIPPING SA -Arrêt n°034/2010 du 03 juin 2010

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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C’est à juste titre que le juge des référés a ordonné raisonnablement au profit des deux partis la désignation en qualité de séquestre du prix de vente du coton, un tiers en la personne de la...

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