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JusticeCCJA

CCJA :1/ Dame SARR née KOUASSI AMELAN Adèle ; 2/ La Société VETIVERT C/ la Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale dite BIAO-CI -Arretn° 026/2010 du 08 avril 2010,

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Ce moyen, qui se fonde essentiellement en l’occurrence sur l’inexactitude du calcul des intérêts de droit mentionnés dans l’acte de signification de l’Ordonnance d’injonction de payer n°...

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