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JusticeCCJA

CCJA : Docteur A C/ Chambre des Métiers d’ABOBO -Arrêt n°015/2010 du 25 mars 2010

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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Le débiteur poursuivi invoquant, pour justifier son retard, qu’une grève des greffiers serait intervenue, ce qui aurait suspendu à son avantage le délai pour faire appel sans en rapporter la preuve,...

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