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JusticeCCJA

CCJA : La société Constructions Métalliques Ivoiriennes dite CMI C/ Monsieur LAMBERT Gilles -Arrêt n°021/2010 du 25 mars 2010

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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En cassation de l’Arrêt civil n° 148 rendu le 14 février 2006 par la Cour d’appel d’Abidjan et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière...

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