icon
Partager l'article
JusticeCCJA

CCJA : La Société Industrielle de Transformation de Plastique et de Produits Chimiques dite INDUSTRAP C/ Monsieur N. -Arrêt n°016/2010 du 25 mars 2010

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Sur le pourvoi enregistré au Greffe de la Cour de céans le 22 juin 2006 sous le n° 053/2006 / PC et formé par Maître Honoré KOUOTO- ATABI, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan, Résidence SICOGI...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.