JusticeCCJA

CCJA : La Société RENAULT SA C/ la Société Togolaise d’Automobile et de Représentation (STAR), la Compagnie Financière d’Afrique de l’Ouest (CFAO TOGO) et la Société Française de Commerce Européenne (SFCE) –Arrêt n°02/2010 du 16 février 2010

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

Date du texte: 16 Feb 2010
Date de publication: 27 May 2024 23:43:13
Dernière mise à jour: 31 May 2024 08:58:40

Vu enfin la lettre n° S.338-08-098/JLV/DKA en date du 15 avril 2009 de Maître Jean-Luc VARLET, Avocat à la Cour, domicile élu de la Société Togolaise d’Automobile et de Représentation dite STAR,...

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