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CCJA : La Clinique pédiatrique « Fondation Jean François ONDO » C/ la compagnie d’assurance Assureurs Conseils Gabonais dits ACG– ASCOMA SA –Arrêt n°006/2010 du 04 février 2010

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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« Statuant publiquement par réputé contradictoire à l’égard du défendeur ; - Déclare recevable en la forme l’opposition formée par les Assureurs Conseils Gabonais ; Au fond, l’en déboute...

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