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JusticeCCJA

CCJA : ARMAJARO COTE D’IVOIRE S.A. C/ Monsieur KOUASSI Erhard Luc –Arrêt n°008/2010 du 04 février 2010

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Non-fondé

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L’acte de dénonciation ayant été délaissé à mairie et le débiteur saisi ayant été avisé de cette remise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le délai d’un mois prévu...

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